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Trouver une convention collective

- Légifrance, le Service Public de la diffusion du droit

Une convention collective est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales, signé entre les représentants des salariés et les organisations patronales. Le site Internet Légifrance propose de télécharger gratuitement votre convention collective.

Où s’adresser localement ?

- Vous pouvez la consulter dans votre entreprise
- La demander au Service Inspection du travail de la Direccte